Les conditions de vente

Les conditions de vente LUXURYBOX

1.- Sauf indication contraire, tous nos produits sont livrables en port dû.

2.-Sauf autres indications, les devis sont valables quarante (40) jours à partir de leur date d’émission, et ils séran réajustes après la  es à tout moment  selon la législation applicable.

3.-  Les outillages fournis par l’acheteur seront préservés par T. Lizcano S.L. pendant deux ans, de sorte qu’ils peuvent être utilisés dans toutes les réapprovisionnements.

4.- la force majeure justifie d’éventuels retards dans la fabrication et /ou la livraison des marchandises, et T. Lizcano S.L. n’assumerait plus la responsabilité. Ils sont considérés comme cas de force majeure, entre autres, grèves, manque de transport, accidents dans la fabrication ou le transport, feu, et en général, toute cause indépendante de la volonté du vendeur.

5.- Les éventuelles réclamations à T. Lizcano S.L., doivent être établies, irréfutablement, dans un délai maximum de cinq jours dans le cas de défauts visibles, et quarante jours dans le cas de défauts cachés, comptés dans les deux cas, à partir de la réception de la marchandise.

6.- La déclaration de l’acheteur en concours, ou la modification de toutes les questions qui peuvent influer sur sa solvabilité, permettre au vendeur de paralyser le transport des marchandises et d’anticiper la maturité des paiements en souffrance.

7.- Pour la résolution de tous les conflits qui peuvent surgir à la suite de la vente, ou de l’interprétation et/ ou application des contrats, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux d’Alcoy, ainsi que celle de leurs supérieurs.

8.- Les données de caractère personnel que l’acheteur donne au vendeur dans le cadre de la relation d’affaires ou obtenu à la suite de cette, seront  intégrées aux fichiers automatisés de T.Lizcano S.L. dont il est responsable de leur traitement, en vue de son utilisation pour la gestion de la relation d’affaires et/ ou incidents qui peuvent découler de la même. L’acheteur peut librement exercer leurs droits d’accès, de rectification, annulation de données et de l’opposition, dans les conditions prévues dans la Loi Organique 15/1999, 12 de Décembre, en matière de protection des données personnelles, et législation complémentaire.

 



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